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Le CSE perçoit une subvention correspondant à 5,2% de la masse salariale décomposé de la façon suivante :

  • 5% dédié au financement des activités sociales et culturelles

  • 0.2% dédié au fonctionnement du Comité d’Etablissement.

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En début d’année, la présentation du budget prévisionnel en réunion plénière de CSE définit la répartition de cette subvention entre les différentes sections.


Au début de l'année en cours, la présentation du bilan comptable de l’exercice précédent s’effectue également en réunion plénière par le trésorier et l’expert comptable mandaté par le CSE.

 

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